Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations payantes proposées sur la plateforme LibsRoom, accessible depuis le site libsroom.fr ou ses applications mobiles. Toute souscription à un abonnement, tout achat de crédits ou de services premium implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

LibsRoom propose différents niveaux d'abonnement (Blanche, Dorée, Royale) ainsi que des crédits virtuels appelés Perles, permettant d'accéder à des fonctionnalités avancées. Les caractéristiques détaillées de chaque offre sont présentées sur la page de souscription avant toute validation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. LibsRoom peut modifier ses tarifs à tout moment, mais les modifications n'affectent pas les abonnements en cours jusqu'à leur échéance. Les abonnements sont reconduits tacitement à leur échéance, sauf résiliation par l'utilisateur depuis son espace paramètres au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services d'hébergement de contenus numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, ni aux contenus numériques fournis sur support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En validant votre abonnement, vous acceptez que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié PCI-DSS. LibsRoom ne conserve pas les données bancaires complètes ; seules les informations nécessaires au rattachement de la transaction sont conservées.

Pour toute question relative à un abonnement, un paiement ou une réclamation, l'utilisateur peut contacter le support via la page de contact ou à l'adresse support@libsroom.fr. Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai de 14 jours ouvrés, sous réserve des exceptions légales mentionnées à l'article 4.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace paramètres. La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. LibsRoom se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de violation des CGU, de fraude, d'utilisation abusive ou de non-paiement.

LibsRoom s'engage à fournir les services avec diligence et conformément aux règles de l'art. La responsabilité de LibsRoom ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait du tiers, ou de dommage indirect (perte de données, préjudice commercial, manque à gagner). La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés restent applicables conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la vente sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Le défaut de paiement peut donner lieu au signalement aux organismes compétents.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris. Le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.